Mentions légales

Loi "Informatique et Libertés"

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à la mairie (adresse ci-dessus)

La protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Droits d'auteurs - Copyright

L'ensemble de ce site, et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve de citation des sources.

Conception & hébergement du site

CONCEPTION :
Hexa-V - Nicolas Randé
N° TVA : FR 26 503 672 925

HÉBERGEMENT :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° TVA : FR 22 424 761 419