Informations utiles

Vous avez un projet de construction, d'extension, de modification d'une façade... ? Toutes les démarches d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service "droit des sols" du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations sur cette page.

Il existe deux types d'autorisation : la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC). Découvrez sur l'image ci-dessous le type d'autorisation correspondant à vos projets de travaux.

Formulaires cerfa de demande d'urbanisme

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Nous mettons à votre disposition des guides pour vous aider à compléter pas à pas vos formulaires de permis de construire ou de déclaration préalable et à fournir les pièces obligatoires.

Informations utiles

Formulaires cerfa de demande d'urbanisme

Guide de la déclaration préalable (DP)

Guide du permis de construire (PC)

Autres documents utiles

Construire en terrain argileux

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