Vous effectuez des travaux et vous avez besoin d'occuper le domaine public pour :
- livrer ou entreposer du matériel ou des matériaux,
- stationner un ou plusieurs véhicules de chantiers,
- déposer une benne,
- installer un échafaudage...

L'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux ou à des fins commerciales, doit faire l'objet d'une autorisation et donne lieu au paiement d'une redevance votée en conseil municipal.

Cette autorisation est précaire et révocable, c'est-à-dire qu'elle est donnée pour une durée définie et peut être suspendue ou retirée à tout moment.

Elle est également personnelle : l'autorisation d'occupation du domaine public n'est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l'objet d'un contrat privé.

L'autorisation est délivrée si le projet (échafaudage, terrasse, …) est conforme aux dispositions du règlement d'occupation du domaine public et doit faire l'objet d'un affichage visible depuis la voie publique.

Votre demande est à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date de début des travaux. En dehors de ce délai, votre demande ne sera pas traitée.
En retour de votre demande, vous recevrez une autorisation qui sera à apposer sur le chantier et derrière le pare-brise du ou des véhicules.
Attention : pour tous travaux qui modifient l'aspect ou la forme d'une habitation, le numéro de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sera exigé.