Sécurité

Vidéoprotection

Vidéoprotection – Informations et modalités de traitement des données personnelles

Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance, la commune de BUHL a installé un système de vidéoprotection sur plusieurs de ses espaces publics.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons des modalités de traitement des données collectées par ces dispositifs.

Objectifs de la vidéoprotection
La vidéoprotection a pour objectif d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur l'espace public, de prévenir et lutter contre les actes de délinquance et de vandalisme et d'aider les forces de l'ordre en cas d'infraction ou d'événement grave.

La finalité précise de ce dispositif est la :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
- Prévention d'actes de terrorisme

Localisation des caméras
Les caméras sont installées à des endroits stratégiques afin de couvrir les espaces publics et seront déployés progressivement à partir de 2025.
La localisation des caméras est la suivante :
- Place du marché
- Rue de l'école
- Terrain omnisport place du marché

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées par le système de vidéoprotection est la commune de BUHL, représentée par le Maire. Vous pouvez contacter le responsable à l'adresse suivante : Monsieur le Maire, Mairie de BUHL 72 rue du Florival 68530 BUHL

Durée de conservation des images
Les images enregistrées par le système de vidéoprotection sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours à compter de leur enregistrement. Au-delà de cette période, les images sont automatiquement supprimées, sauf en cas de besoin dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Accès aux données et aux images
L'accès aux images est réservé au personnel autorisé, et dans le cadre légal, aux forces de l'ordre en cas d'enquête. L'accès aux images est strictement encadré et enregistré pour garantir la transparence et la sécurité du traitement.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux images enregistrées vous concernant selon les modalités définies par la CNIL et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour toute question complémentaire sur la vidéoprotection ou sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : www.cnil.fr ou nous contacter directement à la commune de BUHL.

Panneaux d'information sur le terrain
Des panneaux visibles seront installés à proximité des caméras de vidéoprotection et à l'entrée du village pour informer le public de leur présence et rappeler que les zones sont sous surveillance vidéo.